Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour obtenir une dispense, le denturologiste doit en faire la demande écrite à l’Ordre, indiquer la situation qui la justifie, la durée de la dispense demandée et y joindre toute pièce justificative.
L’Ordre fixe la durée et les conditions qui s’y appliquent.
Décision OPQ 2023-765, a. 12.
En vig.: 2024-04-01
12. Pour obtenir une dispense, le denturologiste doit en faire la demande écrite à l’Ordre, indiquer la situation qui la justifie, la durée de la dispense demandée et y joindre toute pièce justificative.
L’Ordre fixe la durée et les conditions qui s’y appliquent.
Décision OPQ 2023-765, a. 12.
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